Est-il possible d’héberger plusieurs activités au sein d’une seule entreprise ? Peut-on cumuler plusieurs activités au sein d’une auto-entreprise, d’une entreprise individuelle, d’une SARL ou d’une SAS ?
Il est tout à fait possible d’exercer plusieurs activités au sein d’une seule et même entreprise. Voyons les différents cas en détails.
Plusieurs activités au sein d’une entreprise individuelle.
Il n’est pas possible de créer plusieurs entreprises individuelles. Mais il est possible d’avoir plusieurs activités au sein d’une entreprise individuelle :
§ Il est possible d’exercer plusieurs activités de nature différente : commerciale, libérale, artisanale… Il est donc autorisé d’avoir plusieurs activités BIC, ou de cumuler plusieurs activités BIC + BNC (dans ce dernier cas, deux comptabilités distinctes pourront être envisagées).
§ A noter qu’il est possible, en entreprises individuelle, d’exploiter plusieurs noms commerciaux : un nom par activité par exemple. Voir notre article sur les noms commerciaux.
§ Si, parmi les activités exercées, il y a une activité artisanale, le centre de formalités des entreprises compétent sera celui de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. A noter que depuis la loi PACTE de 2019, il n’est plus obligatoire de suivre le stage obligatoire de préparation à l’installation.
§ Il est possible, en entreprise individuelle, d’adjoindre de nouvelles activités au fil du temps, en remplissant un simple formulaire de modification disponible au Centre de Formalités des entreprises. La modification est à effet immédiat.
Plusieurs activités au sein d’une auto-entreprise / micro-entreprise.
L’auto-entreprise a été renommée micro-entreprise le 1er janvier 2016.
Il n’est pas possible de créer plusieurs auto-entreprises / micro-entreprises. Mais il est possible d’exercer plusieurs activités au sein d’une auto-entreprise ou micro-entreprise :
§ Il est possible d’exercer plusieurs activités de nature différente. Voir notre article sur l’auto-entreprise mixte. Certaines activités sont toutefois interdites en auto-entreprise / micro-entreprise : il s’agit des activités agricoles, immobilières et des prestations rémunérées par des droits d’auteur.
§ Si, parmi les activités exercées, il y a une activité artisanale, le centre de formalités des entreprises compétent sera celui de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
§ Il est possible, en auto-entreprise ou micro-entreprise, d’adjoindre de nouvelles activités au fil du temps, en remplissant un simple formulaire de modification disponible au Centre de Formalités des entreprises. La modification est à effet immédiat.
Plusieurs activités au sein d’une société, SARL, EURL, SAS, SASU.
Il est possible d’exercer plusieurs activités au sein d’une seule et même société, qu’il s’agisse d’une SARL, EURL, SAS, SASU ou encore d’une SNC. Les activités exercées ou simplement “envisagées” doivent figurer dans les statuts de la société : elles forment l'”objet social“.
En cas de démarrage d’une nouvelle activité non prévue dans l’objet social, ce dernier devra faire l’objet d’une modification, avec le formalisme juridique que cela implique (mise à jour des statuts, assemblée générale extraordinaire, annonce légale, dépôt au greffe…).
Il est aussi possible de créer plusieurs sociétés par personne : cela peut avoir un sens si l’objectif et de bien séparer chaque activité, par exemple en vue de la cession de l’une d’entre elles.
Plusieurs codes APE pour une entreprise ?
En cas de pluri-activité, l’entreprise recevra malgré tout un seul et unique code APE, correspondant à son activité principale.
Source : www.creerentreprise.fr