L'apparent consensus français sur le poids écrasant des impôts cache deux conceptions divergentes de la justice fiscale, l'une axée sur la redistribution des richesses, l'autre sur l'efficacité économique.
Dans son enquête, publiée par la revue de l'OFCE , le sociologue Alexis Spire a demandé à quelque 2.900 personnes représentatives de la population française si elles considéraient tel ou tel impôt comme juste. Encore faut-il savoir ce que l'on appelle un impôt juste. L'apparent consensus français sur le poids écrasant des impôts (88 % de réponses vont dans ce sens) cache deux conceptions divergentes de la justice fiscale, qui se sont toutes deux exprimées lors du mouvement des « gilets jaunes ».
Dans ses travaux, le chercheur a identifié une première acceptation, selon laquelle l'impôt doit prendre suffisamment en compte les inégalités de richesse, et une seconde focalisée sur l'efficacité économique et l'autonomie des contribuables. Deux conceptions « qui ne sont pas nécessairement identiques et stables », explique-t-il.
Dans le premier groupe, « l'adhésion au système fiscal est le corollaire d'un fort attachement à l'Etat et aux services publics », ajoute-t-il. On y trouve proportionnellement plus de fonctionnaires et de contribuables se déclarant à gauche. Les répondants auront plutôt tendance à penser que la TVA est injuste et que les autres impôts sont justes.
Efficacité économique
Dans le second groupe, plutôt classé à droite, « la conception de la justice fiscale privilégie l'efficacité économique sur toute considération relative aux fonctions redistributives », précise l'étude. Les professions d'artisans, commerçants, chefs d'entreprise, ou de cadres supérieurs y sont davantage représentées. Ces contribuables ont 1,7 fois plus de chances que les professions intermédiaires de trouver que l'impôt sur la fortune est injuste. A l'inverse, la TVA est plus souvent perçue comme étant juste. C'est le cas pour 72 % des membres des professions libérales et pour 63 % des cadres et professions intellectuelles supérieures, alors que cette proportion est de 43 % pour l'ensemble de la population. « Ce raisonnement gestionnaire s'inscrit dans une conception de l'Etat valorisant sa capacité à maîtriser ses dépenses de façon rigoureuse », décrit Alexis Spire.
Cette pluralité explique sans doute la profusion de propositions fiscales dans le grand débat, de la TVA au taux réduit à la fin de l'ISF, en passant par la lutte contre la fraude. Sachant que, quelle que soit la conception de la justice fiscale, le bon impôt, c'est celui qu'on ne paie pas !
Source : www.lesechos.fr par Ingrid Feuerstein